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Politique de Confidentialite

Nous prenons la protection de vos donnees personnelles tres au serieux. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protegeons vos informations.

📅 Dernière mise à jour : 27 avril 2026
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📄 1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via l'application ZaKaT et le site web associé est :

FOODTRUCKSVIEW
25 Quai du Président Paul Doumer, 92400 Courbevoie, France
Contact DPO : contact@zakat-sadaka.com

Conformément au Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés), la présente politique décrit les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont collectées et traitées.

Cette politique s'applique à l'ensemble des utilisateurs de l'application, qu'ils soient donateurs, bénéficiaires (demandeurs) ou administrateurs.

📊 2. Donnees collectees

Dans le cadre du fonctionnement de l'application Zakat, nous sommes amenes a collecter differents types de donnees personnelles. La nature des donnees collectees depend de votre utilisation de l'application et de votre role (donateur, demandeur ou administrateur).

2.1 Donnees d'identification

  • Nom et prenom
  • Adresse e-mail
  • Numero de telephone (le cas echeant)
  • Ville ou localite de residence

2.2 Donnees relatives aux dons

  • Montants des dons effectues
  • Historique des transactions
  • Date et heure de chaque don
  • Methode de paiement utilisee

2.3 Donnees relatives aux demandes

  • Informations fournies dans les dossiers de demande
  • Situation personnelle et familiale declaree
  • Documents justificatifs transmis
  • Statut de validation du dossier

2.4 Donnees techniques

  • Type d'appareil et systeme d'exploitation
  • Version de l'application utilisee
  • Identifiants techniques anonymises
  • Journaux d'erreurs et de performance
Type de donnee Finalite Conservation
Identite (nom, email) Gestion du compte utilisateur Duree du compte + 1 an
Transactions (montants, dates) Suivi des dons et transparence 5 ans (obligation legale)
Dossiers de demande Evaluation et distribution Duree du traitement + 2 ans
Donnees techniques Amelioration de l'application 12 mois

⚖ 3. Bases légales du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement de données repose sur l'une des bases légales suivantes :

Traitement Base légale (Art. 6 RGPD)
Création et gestion du compte Exécution du contrat (Art. 6.1.b)
Traitement des dons et paiements Exécution du contrat (Art. 6.1.b)
Traitement des demandes d'aide Exécution du contrat (Art. 6.1.b)
Notifications de service Intérêt légitime (Art. 6.1.f)
Conservation des transactions Obligation légale (Art. 6.1.c)
Analyse d'utilisation anonymisée Intérêt légitime (Art. 6.1.f)
Cookies non essentiels Consentement (Art. 6.1.a)

⚙ 3. Utilisation des donnees

Les donnees personnelles que nous collectons sont utilisees exclusivement dans le cadre du fonctionnement de l'application Zakat et pour les finalites suivantes :

  • Gestion des dons : enregistrement, suivi et tracabilite de chaque don effectue via la tresorerie de l'application.
  • Traitement des demandes : reception, evaluation et validation des dossiers de demandeurs par les administrateurs habilites.
  • Distribution equitable : repartition des fonds collectes entre les beneficiaires valides selon des criteres transparents et justes.
  • Transparence : mise a disposition de statistiques et de rapports permettant aux donateurs de suivre l'utilisation de leurs contributions.
  • Communication : envoi de notifications liees a l'activite de votre compte (confirmation de don, mise a jour de dossier, etc.).
  • Amelioration du service : analyse anonymisee des donnees d'utilisation pour ameliorer les fonctionnalites et l'experience utilisateur.
  • Obligations legales : respect des obligations comptables et fiscales en vigueur.

🛈 Nous ne vendons jamais vos donnees personnelles a des tiers. Vos informations sont utilisees uniquement pour le bon fonctionnement du service Zakat.

💰 4. Frais de service

Afin d'assurer le bon fonctionnement, la maintenance et le developpement continu de la plateforme Zakat, des frais de service sont appliques sur chaque don effectue via l'application.

✅ Pour chaque don effectue par un utilisateur, l'application Zakat preleve une commission de 2 % du montant du don.

Cette commission est automatiquement calculee et deduite au moment de la transaction. Le montant restant, soit 98 % du don initial, est integralement reverse au fonds de tresorerie destine aux beneficiaires.

4.1 Exemple concret

Montant du don Commission (2 %) Montant reverse aux beneficiaires
50,00 € 1,00 € 49,00 €
100,00 € 2,00 € 98,00 €
500,00 € 10,00 € 490,00 €
1 000,00 € 20,00 € 980,00 €

4.2 A quoi servent ces frais ?

Les frais de service de 2 % sont utilises pour :

  • Hebergement et infrastructure : maintenance des serveurs, bases de donnees et services cloud assurant la disponibilite de l'application.
  • Developpement et amelioration : financement des mises a jour, des nouvelles fonctionnalites et des corrections de securite.
  • Frais de transaction : couverture des couts lies aux prestataires de paiement tiers.
  • Support utilisateur : assistance technique et accompagnement des utilisateurs de la plateforme.
  • Securite : mise en place et maintien des mesures de protection des donnees et de prevention contre la fraude.

⚠️ Le montant de la commission de 2 % est clairement indique au donateur avant la validation de chaque don. Aucun frais cache n'est applique.

🌐 7. Transferts de données hors UE

Certaines de vos données sont traitées par des prestataires situés en dehors de l'Union européenne :

  • Google LLC (Firebase) — États-Unis : hébergement des données, authentification, stockage de fichiers, notifications push (Firebase Cloud Messaging).
  • Stripe Inc. — États-Unis : traitement des paiements ponctuels et abonnements mensuels Zakat ; vérification d'identité KYC pour les associations (Stripe Connect Express) lorsqu'elles activent le retrait de fonds.
  • PayPal Holdings, Inc. — États-Unis : traitement des paiements PayPal (alternative à la carte bancaire).
  • Sendinblue (Brevo) — Union européenne (France) : envoi des emails transactionnels (reçus de don, factures PDF, alertes sécurité). Les données restent dans l'UE et ne sont donc pas concernées par les transferts hors UE.

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD :

  • Clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne (Décision d'exécution 2021/914).
  • EU-US Data Privacy Framework pour les entreprises certifiées (décision d'adéquation du 10 juillet 2023).

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous contactant à contact@zakat-sadaka.com.

🔒 5. Stockage et securite des donnees

La securite de vos donnees est une priorite absolue pour Zakat. Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour proteger vos informations personnelles contre tout acces non autorise, toute modification, divulgation ou destruction.

5.1 Stockage local

L'application Zakat fonctionne selon un modele de stockage local privilegie. Vos donnees sont principalement stockees sur votre appareil via une base de donnees SQLite securisee. Ce choix technique permet de garantir que vous conservez un controle direct sur vos informations.

5.2 Mesures de securite

  • Chiffrement des donnees : les donnees sensibles sont chiffrees lors de leur stockage et de leur transmission.
  • Authentification securisee : acces a l'application protege par des identifiants personnels.
  • Controle d'acces : seuls les administrateurs autorises ont acces aux dossiers des demandeurs et aux donnees de gestion.
  • Sauvegardes : des sauvegardes regulieres sont effectuees pour prevenir toute perte accidentelle de donnees.
  • Mises a jour de securite : l'application est regulierement mise a jour pour corriger les vulnerabilites identifiees.

5.3 Duree de conservation

Vos donnees personnelles sont conservees aussi longtemps que necessaire pour les finalites pour lesquelles elles ont ete collectees, dans le respect des obligations legales applicables. A l'issue de ces periodes, vos donnees sont supprimees ou anonymisees de maniere irreversible.

👥 6. Partage des donnees

Zakat s'engage a ne pas vendre, louer ou echanger vos donnees personnelles avec des tiers a des fins commerciales. Toutefois, certaines de vos donnees peuvent etre partagees dans les cas strictement suivants :

  • Administrateurs de la plateforme : les administrateurs habilites accedent aux dossiers des demandeurs dans le seul but de les evaluer et de valider les distributions.
  • Prestataires de paiement : les informations necessaires au traitement des transactions financieres sont transmises a nos prestataires de paiement securises, qui disposent de leurs propres politiques de confidentialite.
  • Obligations legales : nous pouvons etre amenes a communiquer vos donnees si la loi l'exige, notamment dans le cadre de procedures judiciaires ou de demandes emanant d'autorites competentes.
  • Protection des droits : en cas de necessite pour proteger les droits, la securite ou les biens de Zakat, de ses utilisateurs ou du public.

🔒 Les donnees des donateurs restent confidentielles vis-a-vis des beneficiaires, et inversement. L'anonymat est garanti dans le processus de distribution.

✅ 7. Vos droits

Conformement a la reglementation en vigueur relative a la protection des donnees personnelles, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'acces : vous pouvez demander a tout moment une copie de l'ensemble des donnees personnelles que nous detenons a votre sujet.
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de donnees inexactes ou incompletes vous concernant.
  • Droit de suppression : vous pouvez demander l'effacement de vos donnees personnelles, sous reserve des obligations legales de conservation.
  • Droit a la portabilite : vous pouvez demander a recevoir vos donnees dans un format structure, couramment utilise et lisible par une machine.
  • Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos donnees pour des motifs legitimes.
  • Droit a la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos donnees dans certaines circonstances prevues par la loi.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait.
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 Loi Informatique et Libertés).

    • Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter à : contact@zakat-sadaka.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours.

    ⚠️ Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — Tél. : 01 53 73 22 22.

    ⚙ 10. Décisions automatisées

    L'application ZaKaT ne procède à aucune prise de décision entièrement automatisée au sens de l'article 22 du RGPD. Toute décision relative à l'attribution des fonds ou à la validation des dossiers fait l'objet d'une intervention humaine de la part des administrateurs habilités.

    🍪 8. Cookies et technologies similaires

    L'application mobile Zakat n'utilise pas de cookies au sens traditionnel du terme. Cependant, notre site web et certains services associes peuvent utiliser des technologies similaires pour :

    • Cookies essentiels : necessaires au fonctionnement du site web (authentification, preferences de session).
    • Cookies analytiques : permettent de comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site, de facon anonyme, afin d'ameliorer nos services.

    Aucun cookie publicitaire ou de pistage n'est utilise. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, bien que cela puisse affecter certaines fonctionnalites du site.

    👷 9. Protection des mineurs

    L'application Zakat n'est pas destinee aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de donnees personnelles aupres de mineurs. Si nous apprenons que des donnees d'un mineur ont ete collectees sans le consentement parental requis, nous prendrons les mesures necessaires pour supprimer ces informations dans les meilleurs delais.

    Si vous etes parent ou tuteur legal et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des donnees personnelles, veuillez nous contacter immediatement pour que nous puissions prendre les dispositions appropriees.

    🔄 10. Modifications de la politique

    Zakat se reserve le droit de modifier la presente politique de confidentialite a tout moment. Toute modification substantielle sera portee a votre connaissance par le biais d'une notification dans l'application ou par e-mail.

    Nous vous encourageons a consulter regulierement cette page pour prendre connaissance des eventuelles mises a jour. La date de derniere modification est indiquee en haut de ce document.

    La poursuite de l'utilisation de l'application apres la publication de modifications vaut acceptation de la politique de confidentialite mise a jour.

    ✉ 14. Contact

    Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits :

    • Par e-mail : contact@zakat-sadaka.com
    • Par courrier : FOODTRUCKSVIEW — 25 Quai du Président Paul Doumer, 92400 Courbevoie
    • Via l'application : section "Support" accessible depuis le menu principal

    Nous nous engageons à traiter chaque demande avec le plus grand soin et à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 30 jours.

    💬 Votre confiance est essentielle. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question sur la protection de vos données.

    Home › Privacy policy

    Privacy Policy

    We take the protection of your personal data very seriously. This policy explains how we collect, use and protect your information.

    📅 Last updated: 27 April 2026
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    📄 1. Data controller

    The controller of the personal data collected through the ZaKaT app and its associated website is:

    FOODTRUCKSVIEW
    25 Quai du Président Paul Doumer, 92400 Courbevoie, France
    DPO contact: contact@zakat-sadaka.com

    In accordance with European Regulation 2016/679 on the protection of personal data (GDPR) and with French Law No. 78-17 of 6 January 1978, as amended (the French Data Protection Act, "Loi Informatique et Libertés"), this policy describes the conditions under which your personal data is collected and processed.

    This policy applies to all users of the app, whether they are donors, beneficiaries (applicants) or administrators.

    📊 2. Data we collect

    To operate the Zakat app, we collect various types of personal data. The nature of the data collected depends on how you use the app and on your role (donor, applicant or administrator).

    2.1 Identification data

    • First and last name
    • Email address
    • Phone number (where applicable)
    • City or town of residence

    2.2 Donation data

    • Amounts of donations made
    • Transaction history
    • Date and time of each donation
    • Payment method used

    2.3 Application (aid request) data

    • Information provided in application files
    • Declared personal and family circumstances
    • Supporting documents submitted
    • Application review status

    2.4 Technical data

    • Device type and operating system
    • App version in use
    • Anonymised technical identifiers
    • Error and performance logs
    Data type Purpose Retention
    Identity (name, email) User account management Lifetime of the account + 1 year
    Transactions (amounts, dates) Donation tracking and transparency 5 years (legal obligation)
    Application files Assessment and distribution Duration of processing + 2 years
    Technical data App improvement 12 months

    ⚖ 3. Legal bases for processing

    In accordance with Article 6 of the GDPR, each processing operation relies on one of the following legal bases:

    Processing Legal basis (Art. 6 GDPR)
    Account creation and management Performance of a contract (Art. 6.1.b)
    Processing of donations and payments Performance of a contract (Art. 6.1.b)
    Processing of aid applications Performance of a contract (Art. 6.1.b)
    Service notifications Legitimate interest (Art. 6.1.f)
    Retention of transaction records Legal obligation (Art. 6.1.c)
    Anonymised usage analytics Legitimate interest (Art. 6.1.f)
    Non-essential cookies Consent (Art. 6.1.a)

    ⚙ 3. How we use your data

    The personal data we collect is used exclusively to operate the Zakat app and for the following purposes:

    • Donation management: recording, tracking and ensuring the traceability of every donation made through the app's treasury.
    • Application processing: receiving, assessing and approving applicants' files by authorised administrators.
    • Fair distribution: allocating the funds collected among approved beneficiaries according to transparent and fair criteria.
    • Transparency: providing statistics and reports that allow donors to follow how their contributions are used.
    • Communication: sending notifications related to your account activity (donation confirmation, application updates, etc.).
    • Service improvement: anonymised analysis of usage data to improve features and the user experience.
    • Legal obligations: compliance with applicable accounting and tax obligations.

    🛈 We never sell your personal data to third parties. Your information is used solely to keep the Zakat service running properly.

    💰 4. Service fees

    To ensure the smooth operation, maintenance and ongoing development of the Zakat platform, a service fee is applied to every donation made through the app.

    ✅ For each donation made by a user, the Zakat app charges a fee of 2% of the donation amount.

    This fee is automatically calculated and deducted at the time of the transaction. The remaining amount, i.e. 98% of the original donation, is transferred in full to the treasury fund intended for beneficiaries.

    4.1 A concrete example

    Donation amount Fee (2%) Amount passed on to beneficiaries
    €50.00 €1.00 €49.00
    €100.00 €2.00 €98.00
    €500.00 €10.00 €490.00
    €1,000.00 €20.00 €980.00

    4.2 What are these fees used for?

    The 2% service fee is used for:

    • Hosting and infrastructure: maintaining the servers, databases and cloud services that keep the app available.
    • Development and improvement: funding updates, new features and security fixes.
    • Transaction costs: covering the costs charged by third-party payment providers.
    • User support: technical assistance and guidance for the platform's users.
    • Security: implementing and maintaining data protection and fraud prevention measures.

    ⚠️ The 2% fee is clearly shown to the donor before each donation is confirmed. No hidden fees are applied.

    🌐 7. Data transfers outside the EU

    Some of your data is processed by providers located outside the European Union:

    • Google LLC (Firebase) — United States: data hosting, authentication, file storage, push notifications (Firebase Cloud Messaging).
    • Stripe Inc. — United States: processing of one-off payments and monthly Zakat subscriptions; KYC identity verification for charities (Stripe Connect Express) when they enable fund withdrawals.
    • PayPal Holdings, Inc. — United States: processing of PayPal payments (as an alternative to card payments).
    • Sendinblue (Brevo) — European Union (France): sending transactional emails (donation receipts, PDF invoices, security alerts). This data remains within the EU and is therefore not affected by transfers outside the EU.

    These transfers are governed by appropriate safeguards in accordance with Chapter V of the GDPR:

    • Standard Contractual Clauses (SCCs) adopted by the European Commission (Implementing Decision 2021/914).
    • EU-US Data Privacy Framework for certified companies (adequacy decision of 10 July 2023).

    You can obtain a copy of the safeguards in place by contacting us at contact@zakat-sadaka.com.

    🔒 5. Data storage and security

    The security of your data is an absolute priority for Zakat. We implement rigorous technical and organisational measures to protect your personal information against any unauthorised access, alteration, disclosure or destruction.

    5.1 Local storage

    The Zakat app follows a local-storage-first model. Your data is primarily stored on your device in a secure SQLite database. This technical choice ensures that you keep direct control over your information.

    5.2 Security measures

    • Data encryption: sensitive data is encrypted both at rest and in transit.
    • Secure authentication: access to the app is protected by personal credentials.
    • Access control: only authorised administrators have access to applicants' files and management data.
    • Backups: regular backups are performed to prevent any accidental loss of data.
    • Security updates: the app is regularly updated to fix identified vulnerabilities.

    5.3 Retention period

    Your personal data is kept for as long as necessary for the purposes for which it was collected, in compliance with applicable legal obligations. At the end of these periods, your data is deleted or irreversibly anonymised.

    👥 6. Data sharing

    Zakat undertakes not to sell, rent or trade your personal data with third parties for commercial purposes. However, some of your data may be shared strictly in the following cases:

    • Platform administrators: authorised administrators access applicants' files for the sole purpose of assessing them and approving distributions.
    • Payment providers: the information required to process financial transactions is passed on to our secure payment providers, which have their own privacy policies.
    • Legal obligations: we may be required to disclose your data where the law so requires, in particular in the context of legal proceedings or requests from competent authorities.
    • Protection of rights: where necessary to protect the rights, safety or property of Zakat, its users or the public.

    🔒 Donors' data remains confidential from beneficiaries, and vice versa. Anonymity is guaranteed throughout the distribution process.

    ✅ 7. Your rights

    In accordance with the applicable personal data protection regulations, you have the following rights:

    • Right of access: you may at any time request a copy of all the personal data we hold about you.
    • Right to rectification: you may request the correction of inaccurate or incomplete data concerning you.
    • Right to erasure: you may request the deletion of your personal data, subject to legal retention obligations.
    • Right to data portability: you may ask to receive your data in a structured, commonly used and machine-readable format.
    • Right to object: you may object to the processing of your data on legitimate grounds.
    • Right to restriction: you may request that the processing of your data be restricted in certain circumstances provided for by law.
  • Right to withdraw your consent at any time, without affecting the lawfulness of processing based on consent given before its withdrawal.
  • Right to set instructions regarding what happens to your data after your death (Article 85 of the French Data Protection Act, "Loi Informatique et Libertés").

    • To exercise any of these rights, please contact us at: contact@zakat-sadaka.com. We undertake to respond within a maximum of 30 days.

    ⚠️ You also have the right to lodge a complaint with the CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, the French data protection authority): www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France — Tel.: +33 1 53 73 22 22.

    ⚙ 10. Automated decisions

    The ZaKaT app does not carry out any fully automated decision-making within the meaning of Article 22 of the GDPR. Every decision relating to the allocation of funds or the approval of applications involves human review by authorised administrators.

    🍪 8. Cookies and similar technologies

    The Zakat mobile app does not use cookies in the traditional sense. However, our website and certain associated services may use similar technologies for:

    • Essential cookies: required for the website to function (authentication, session preferences).
    • Analytics cookies: help us understand, anonymously, how visitors interact with our website so that we can improve our services.

    No advertising or tracking cookies are used. You can configure your browser to refuse cookies, although this may affect some of the website's features.

    👷 9. Protection of minors

    The Zakat app is not intended for anyone under the age of 18. We do not knowingly collect personal data from minors. If we learn that a minor's data has been collected without the required parental consent, we will take the necessary steps to delete that information as soon as possible.

    If you are a parent or legal guardian and believe that your child has provided us with personal data, please contact us immediately so that we can take the appropriate action.

    🔄 10. Changes to this policy

    Zakat reserves the right to amend this privacy policy at any time. You will be informed of any substantial change through an in-app notification or by email.

    We encourage you to review this page regularly to stay informed of any updates. The date of the last change is shown at the top of this document.

    Continued use of the app after changes have been published constitutes acceptance of the updated privacy policy.

    ✉ 14. Contact

    For any question about the protection of your personal data or to exercise your rights:

    • By email: contact@zakat-sadaka.com
    • By post: FOODTRUCKSVIEW — 25 Quai du Président Paul Doumer, 92400 Courbevoie, France
    • Through the app: "Support" section available from the main menu

    We undertake to handle every request with the greatest care and to respond within a maximum of 30 days.

    💬 Your trust is essential. Do not hesitate to contact us with any question about the protection of your data.

    Inicio › Política de privacidad

    Política de Privacidad

    Nos tomamos muy en serio la protección de sus datos personales. Esta política explica cómo recopilamos, utilizamos y protegemos su información.

    📅 Última actualización: 27 de abril de 2026
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    📄 1. Responsable del tratamiento

    El responsable del tratamiento de los datos personales recopilados a través de la aplicación ZaKaT y del sitio web asociado es:

    FOODTRUCKSVIEW
    25 Quai du Président Paul Doumer, 92400 Courbevoie, Francia
    Contacto DPO: contact@zakat-sadaka.com

    De conformidad con el Reglamento europeo 2016/679 relativo a la protección de datos de carácter personal (RGPD) y con la Ley francesa n.º 78-17 de 6 de enero de 1978, modificada (Ley francesa de protección de datos, "Loi Informatique et Libertés"), la presente política describe las condiciones en las que se recopilan y tratan sus datos personales.

    Esta política se aplica a todos los usuarios de la aplicación, ya sean donantes, beneficiarios (solicitantes) o administradores.

    📊 2. Datos recopilados

    En el marco del funcionamiento de la aplicación Zakat, recopilamos distintos tipos de datos personales. La naturaleza de los datos recopilados depende del uso que haga de la aplicación y de su rol (donante, solicitante o administrador).

    2.1 Datos de identificación

    • Nombre y apellidos
    • Dirección de correo electrónico
    • Número de teléfono (en su caso)
    • Ciudad o localidad de residencia

    2.2 Datos relativos a las donaciones

    • Importes de las donaciones realizadas
    • Historial de transacciones
    • Fecha y hora de cada donación
    • Método de pago utilizado

    2.3 Datos relativos a las solicitudes

    • Información facilitada en los expedientes de solicitud
    • Situación personal y familiar declarada
    • Documentos justificativos aportados
    • Estado de validación del expediente

    2.4 Datos técnicos

    • Tipo de dispositivo y sistema operativo
    • Versión de la aplicación utilizada
    • Identificadores técnicos anonimizados
    • Registros de errores y de rendimiento
    Tipo de dato Finalidad Conservación
    Identidad (nombre, email) Gestión de la cuenta de usuario Duración de la cuenta + 1 año
    Transacciones (importes, fechas) Seguimiento de las donaciones y transparencia 5 años (obligación legal)
    Expedientes de solicitud Evaluación y distribución Duración del tratamiento + 2 años
    Datos técnicos Mejora de la aplicación 12 meses

    ⚖ 3. Bases jurídicas del tratamiento

    De conformidad con el artículo 6 del RGPD, cada tratamiento de datos se basa en una de las siguientes bases jurídicas:

    Tratamiento Base jurídica (Art. 6 RGPD)
    Creación y gestión de la cuenta Ejecución del contrato (Art. 6.1.b)
    Tratamiento de donaciones y pagos Ejecución del contrato (Art. 6.1.b)
    Tratamiento de las solicitudes de ayuda Ejecución del contrato (Art. 6.1.b)
    Notificaciones de servicio Interés legítimo (Art. 6.1.f)
    Conservación de las transacciones Obligación legal (Art. 6.1.c)
    Análisis de uso anonimizado Interés legítimo (Art. 6.1.f)
    Cookies no esenciales Consentimiento (Art. 6.1.a)

    ⚙ 3. Uso de los datos

    Los datos personales que recopilamos se utilizan exclusivamente en el marco del funcionamiento de la aplicación Zakat y para las siguientes finalidades:

    • Gestión de las donaciones: registro, seguimiento y trazabilidad de cada donación realizada a través de la tesorería de la aplicación.
    • Tratamiento de las solicitudes: recepción, evaluación y validación de los expedientes de los solicitantes por los administradores habilitados.
    • Distribución equitativa: reparto de los fondos recaudados entre los beneficiarios validados según criterios transparentes y justos.
    • Transparencia: puesta a disposición de estadísticas e informes que permiten a los donantes seguir el uso de sus contribuciones.
    • Comunicación: envío de notificaciones relacionadas con la actividad de su cuenta (confirmación de donación, actualización de expediente, etc.).
    • Mejora del servicio: análisis anonimizado de los datos de uso para mejorar las funcionalidades y la experiencia de usuario.
    • Obligaciones legales: cumplimiento de las obligaciones contables y fiscales vigentes.

    🛈 Nunca vendemos sus datos personales a terceros. Su información se utiliza únicamente para el buen funcionamiento del servicio Zakat.

    💰 4. Gastos de servicio

    Para garantizar el buen funcionamiento, el mantenimiento y el desarrollo continuo de la plataforma Zakat, se aplican unos gastos de servicio a cada donación realizada a través de la aplicación.

    ✅ Por cada donación realizada por un usuario, la aplicación Zakat cobra una comisión del 2 % del importe de la donación.

    Esta comisión se calcula y se deduce automáticamente en el momento de la transacción. El importe restante, es decir, el 98 % de la donación inicial, se destina íntegramente al fondo de tesorería reservado a los beneficiarios.

    4.1 Un ejemplo concreto

    Importe de la donación Comisión (2 %) Importe entregado a los beneficiarios
    50,00 € 1,00 € 49,00 €
    100,00 € 2,00 € 98,00 €
    500,00 € 10,00 € 490,00 €
    1 000,00 € 20,00 € 980,00 €

    4.2 ¿Para qué se utilizan estos gastos?

    Los gastos de servicio del 2 % se utilizan para:

    • Alojamiento e infraestructura: mantenimiento de los servidores, bases de datos y servicios en la nube que garantizan la disponibilidad de la aplicación.
    • Desarrollo y mejora: financiación de las actualizaciones, las nuevas funcionalidades y las correcciones de seguridad.
    • Costes de transacción: cobertura de los costes de los proveedores de pago externos.
    • Soporte al usuario: asistencia técnica y acompañamiento de los usuarios de la plataforma.
    • Seguridad: implantación y mantenimiento de las medidas de protección de datos y de prevención del fraude.

    ⚠️ El importe de la comisión del 2 % se indica claramente al donante antes de la validación de cada donación. No se aplica ningún coste oculto.

    🌐 7. Transferencias de datos fuera de la UE

    Algunos de sus datos son tratados por proveedores situados fuera de la Unión Europea:

    • Google LLC (Firebase) — Estados Unidos: alojamiento de los datos, autenticación, almacenamiento de archivos, notificaciones push (Firebase Cloud Messaging).
    • Stripe Inc. — Estados Unidos: procesamiento de los pagos puntuales y de las suscripciones mensuales Zakat; verificación de identidad KYC para las asociaciones (Stripe Connect Express) cuando activan la retirada de fondos.
    • PayPal Holdings, Inc. — Estados Unidos: procesamiento de los pagos con PayPal (alternativa a la tarjeta bancaria).
    • Sendinblue (Brevo) — Unión Europea (Francia): envío de los correos electrónicos transaccionales (recibos de donación, facturas PDF, alertas de seguridad). Estos datos permanecen en la UE y, por tanto, no se ven afectados por las transferencias fuera de la UE.

    Estas transferencias están amparadas por garantías adecuadas de conformidad con el capítulo V del RGPD:

    • Cláusulas contractuales tipo (CCT) adoptadas por la Comisión Europea (Decisión de Ejecución 2021/914).
    • EU-US Data Privacy Framework para las empresas certificadas (decisión de adecuación de 10 de julio de 2023).

    Puede obtener una copia de las garantías establecidas contactándonos en contact@zakat-sadaka.com.

    🔒 5. Almacenamiento y seguridad de los datos

    La seguridad de sus datos es una prioridad absoluta para Zakat. Aplicamos medidas técnicas y organizativas rigurosas para proteger su información personal contra cualquier acceso no autorizado, modificación, divulgación o destrucción.

    5.1 Almacenamiento local

    La aplicación Zakat funciona según un modelo que prioriza el almacenamiento local. Sus datos se almacenan principalmente en su dispositivo mediante una base de datos SQLite segura. Esta elección técnica garantiza que usted conserva un control directo sobre su información.

    5.2 Medidas de seguridad

    • Cifrado de los datos: los datos sensibles se cifran durante su almacenamiento y su transmisión.
    • Autenticación segura: el acceso a la aplicación está protegido mediante credenciales personales.
    • Control de acceso: solo los administradores autorizados tienen acceso a los expedientes de los solicitantes y a los datos de gestión.
    • Copias de seguridad: se realizan copias de seguridad periódicas para prevenir cualquier pérdida accidental de datos.
    • Actualizaciones de seguridad: la aplicación se actualiza periódicamente para corregir las vulnerabilidades detectadas.

    5.3 Plazo de conservación

    Sus datos personales se conservan durante el tiempo necesario para las finalidades para las que fueron recopilados, respetando las obligaciones legales aplicables. Al término de estos plazos, sus datos se suprimen o se anonimizan de forma irreversible.

    👥 6. Compartición de los datos

    Zakat se compromete a no vender, alquilar ni intercambiar sus datos personales con terceros con fines comerciales. No obstante, algunos de sus datos pueden compartirse estrictamente en los siguientes casos:

    • Administradores de la plataforma: los administradores habilitados acceden a los expedientes de los solicitantes con el único fin de evaluarlos y validar las distribuciones.
    • Proveedores de pago: la información necesaria para el procesamiento de las transacciones financieras se transmite a nuestros proveedores de pago seguros, que disponen de sus propias políticas de privacidad.
    • Obligaciones legales: podemos vernos obligados a comunicar sus datos si la ley lo exige, en particular en el marco de procedimientos judiciales o de solicitudes de autoridades competentes.
    • Protección de derechos: en caso de necesidad para proteger los derechos, la seguridad o los bienes de Zakat, de sus usuarios o del público.

    🔒 Los datos de los donantes permanecen confidenciales frente a los beneficiarios, y viceversa. El anonimato está garantizado en el proceso de distribución.

    ✅ 7. Sus derechos

    De conformidad con la normativa vigente en materia de protección de datos personales, usted dispone de los siguientes derechos:

    • Derecho de acceso: puede solicitar en cualquier momento una copia de todos los datos personales que tenemos sobre usted.
    • Derecho de rectificación: puede solicitar la corrección de los datos inexactos o incompletos que le conciernan.
    • Derecho de supresión: puede solicitar la eliminación de sus datos personales, sin perjuicio de las obligaciones legales de conservación.
    • Derecho a la portabilidad: puede solicitar recibir sus datos en un formato estructurado, de uso común y legible por máquina.
    • Derecho de oposición: puede oponerse al tratamiento de sus datos por motivos legítimos.
    • Derecho a la limitación: puede solicitar la limitación del tratamiento de sus datos en determinadas circunstancias previstas por la ley.
  • Derecho a retirar su consentimiento en cualquier momento, sin que ello afecte a la licitud del tratamiento basado en el consentimiento previo a su retirada.
  • Derecho a establecer directrices sobre el destino de sus datos tras su fallecimiento (art. 85 de la Ley francesa de protección de datos, "Loi Informatique et Libertés").

    • Para ejercer cualquiera de estos derechos, contáctenos en: contact@zakat-sadaka.com. Nos comprometemos a responder en un plazo máximo de 30 días.

    ⚠️ También tiene derecho a presentar una reclamación ante la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, la autoridad francesa de protección de datos): www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, Francia — Tel.: +33 1 53 73 22 22.

    ⚙ 10. Decisiones automatizadas

    La aplicación ZaKaT no realiza ninguna toma de decisiones totalmente automatizada en el sentido del artículo 22 del RGPD. Toda decisión relativa a la asignación de los fondos o a la validación de los expedientes es objeto de una intervención humana por parte de los administradores habilitados.

    🍪 8. Cookies y tecnologías similares

    La aplicación móvil Zakat no utiliza cookies en el sentido tradicional del término. Sin embargo, nuestro sitio web y algunos servicios asociados pueden utilizar tecnologías similares para:

    • Cookies esenciales: necesarias para el funcionamiento del sitio web (autenticación, preferencias de sesión).
    • Cookies analíticas: permiten comprender, de forma anónima, cómo interactúan los visitantes con nuestro sitio, con el fin de mejorar nuestros servicios.

    No se utiliza ninguna cookie publicitaria ni de rastreo. Puede configurar su navegador para rechazar las cookies, aunque esto puede afectar a algunas funcionalidades del sitio.

    👷 9. Protección de menores

    La aplicación Zakat no está destinada a personas menores de 18 años. No recopilamos deliberadamente datos personales de menores. Si tenemos conocimiento de que se han recopilado datos de un menor sin el consentimiento parental requerido, tomaremos las medidas necesarias para eliminar esa información lo antes posible.

    Si usted es padre, madre o tutor legal y cree que su hijo nos ha facilitado datos personales, contáctenos de inmediato para que podamos tomar las medidas oportunas.

    🔄 10. Modificaciones de la política

    Zakat se reserva el derecho de modificar la presente política de privacidad en cualquier momento. Cualquier modificación sustancial se le comunicará mediante una notificación en la aplicación o por correo electrónico.

    Le animamos a consultar regularmente esta página para conocer las posibles actualizaciones. La fecha de la última modificación se indica en la parte superior de este documento.

    El uso continuado de la aplicación tras la publicación de modificaciones implica la aceptación de la política de privacidad actualizada.

    ✉ 14. Contacto

    Para cualquier pregunta relativa a la protección de sus datos personales o para ejercer sus derechos:

    • Por correo electrónico: contact@zakat-sadaka.com
    • Por correo postal: FOODTRUCKSVIEW — 25 Quai du Président Paul Doumer, 92400 Courbevoie, Francia
    • A través de la aplicación: sección "Soporte" accesible desde el menú principal

    Nos comprometemos a tratar cada solicitud con el mayor cuidado y a darle una respuesta en un plazo máximo de 30 días.

    💬 Su confianza es esencial. No dude en contactarnos para cualquier pregunta sobre la protección de sus datos.