1. Editeur
Le present site et l'application mobile ZaKaT sont edites par :
| Information | Details |
|---|---|
| Raison sociale | FOODTRUCKSVIEW |
| Forme juridique | SASU (societe par actions simplifiee unipersonnelle) |
| Capital social | 100 euros |
| Siege social | 25 Quai du President Paul Doumer, 92400 Courbevoie, France |
| SIREN | 943 204 768 |
| RCS | 943 204 768 RCS Nanterre |
| N° TVA intracommunautaire | FR59943204768 |
| Directeur de la publication | Mehar Jemai, President |
| Contact | contact@zakat-sadaka.com |
2. Hebergeur
Le site internet est heberge par :
| Information | Details |
|---|---|
| Raison sociale | OVHcloud SAS |
| Siege social | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Telephone | 1007 |
🛈 Les donnees de l'application mobile sont hebergees sur Firebase / Google Cloud Platform (Google LLC). Les transferts de donnees hors de l'Union europeenne sont encadres par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvees par la Commission europeenne, conformement aux exigences du RGPD.
3. Objet de l'application
L'application ZaKaT est une plateforme numerique dediee aux dons solidaires. Elle a pour vocation de faciliter la collecte de la Zakat et sa distribution equitable au sein de la communaute.
ZaKaT permet aux utilisateurs d'effectuer des dons en ligne, de suivre l'utilisation de leurs contributions et de garantir une repartition transparente et juste des fonds collectes aupres des beneficiaires identifies.
✅ ZaKaT s'inscrit dans une demarche de solidarite, de transparence et de confiance numerique au service de la communaute.
4. Propriete intellectuelle
L'ensemble du contenu du site et de l'application ZaKaT (textes, images, graphismes, logos, icones, sons, logiciels, base de donnees, architecture, code source) est protege par les dispositions du Code de la propriete intellectuelle et par les conventions internationales relatives a la propriete intellectuelle.
La marque ZaKaT ainsi que l'ensemble des logos et signes distinctifs figurant sur le site et l'application sont la propriete exclusive de FOODTRUCKSVIEW. Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des elements du site ou de l'application, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite sans l'autorisation ecrite prealable de FOODTRUCKSVIEW.
⚠️ Toute exploitation non autorisee du site, de l'application ou de l'un quelconque des elements qu'ils contiennent sera consideree comme constitutive d'une contrefacon et poursuivie conformement aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.
5. Limitation de responsabilite
FOODTRUCKSVIEW s'efforce de fournir sur le site et l'application des informations aussi precises que possible. Toutefois, FOODTRUCKSVIEW ne pourra etre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise a jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
FOODTRUCKSVIEW decline toute responsabilite en cas de :
- Inexactitudes ou omissions : concernant les informations disponibles sur le site ou l'application.
- Intrusion de tiers : toute intrusion non autorisee dans le systeme d'information malgre les mesures de securite mises en place.
- Dommages directs ou indirects : resultant de l'acces ou de l'impossibilite d'acceder au site ou a l'application, de l'utilisation du site ou de l'application, y compris tout dommage ou virus qui pourrait infecter l'equipement informatique de l'utilisateur.
- Force majeure : tout evenement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site ou de l'application en direction d'autres ressources presentes sur le reseau Internet ne sauraient engager la responsabilite de FOODTRUCKSVIEW.
6. Donnees personnelles
Conformement a la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertes, dite loi "Informatique et Libertes", et au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD - Reglement UE 2016/679), l'utilisateur dispose d'un droit d'acces, de rectification, de suppression, de portabilite, de limitation et d'opposition concernant ses donnees personnelles.
Pour en savoir plus sur la maniere dont nous collectons, utilisons et protegeons vos donnees personnelles, nous vous invitons a consulter notre Politique de Confidentialite.
6.1 Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits relatifs a vos donnees personnelles, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : contact@zakat-sadaka.com
- Par courrier : FOODTRUCKSVIEW - 25 Quai du President Paul Doumer, 92400 Courbevoie, France
Nous nous engageons a repondre a votre demande dans un delai maximum de 30 jours.
6.2 Reclamation aupres de la CNIL
En cas de difficulte dans la gestion de vos donnees personnelles, vous avez le droit d'introduire une reclamation aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL) :
| Information | Details |
|---|---|
| Adresse | 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 |
| Telephone | 01 53 73 22 22 |
| Site internet | www.cnil.fr |
7. Cookies
Le site internet de ZaKaT est susceptible d'utiliser des cookies et des technologies similaires. Un cookie est un petit fichier texte depose sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web.
Conformement aux recommandations de la CNIL et aux dispositions de la directive europeenne 2002/58/CE, le consentement de l'utilisateur est recueilli avant le depot de tout cookie non essentiel au fonctionnement du site.
Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies et gerer vos preferences, consultez notre Politique de Cookies.
🛈 Vous pouvez a tout moment modifier vos preferences en matiere de cookies via les parametres de votre navigateur ou via le bandeau de gestion des cookies present sur notre site.
8. Droit applicable et juridiction
Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais. En cas de litige, et apres tentative de recherche d'une solution amiable, competence est attribuee aux tribunaux francais competents.
8.1 Mediation de la consommation
Conformement aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement a un mediateur de la consommation en vue de la resolution amiable du litige qui l'oppose a un professionnel.
Mediateur competent : en cours de designation. Dans l'attente, toute reclamation peut etre adressee a contact@zakat-sadaka.com.
8.2 Reglement en ligne des litiges
Conformement au Reglement europeen n° 524/2013, la Commission europeenne met a disposition une plateforme de reglement en ligne des litiges accessible a l'adresse suivante :
9. Credits
Conception et developpement du site et de l'application ZaKaT :
🛠 FOODTRUCKSVIEW - 25 Quai du President Paul Doumer, 92400 Courbevoie, France